Charte IA & vidéosurveillance intelligente

Mileo Technology considère l'intelligence artificielle comme un outil d'aide à la décision humaine, et non comme un système de décision autonome. Aucun système d'IA déployé par Mileo Technology ne peut déclencher automatiquement une mesure affectant des personnes — qu'il s'agisse d'une alerte de sécurité, d'un refus d'accès ou d'une signalisation aux autorités — sans validation préalable d'un opérateur humain qualifié.

Cette position n'est pas une contrainte technique mais un choix éthique assumé. Nous croyons que la valeur ajoutée de l'IA réside dans sa capacité à amplifier la vigilance humaine, à réduire la fatigue opérationnelle et à prioriser les situations nécessitant une attention immédiate, et non à se substituer au jugement humain dans des situations à forts enjeux.

Mileo Technology s'interdit de déployer des technologies dont la finalité première est le contrôle social, la surveillance de masse ou le profilage comportemental à grande échelle, quelles que soient les demandes formulées par ses clients.

Le déploiement de systèmes d'IA par Mileo Technology est encadré par le Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (AI Act), entré en application progressive depuis août 2024. Ce règlement classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque et impose des obligations proportionnées aux acteurs qui les déploient ou les utilisent.

Les systèmes d'IA déployés dans le cadre de la vidéosurveillance sont systématiquement évalués au regard de leur classification dans l'AI Act (systèmes à haut risque, systèmes interdits) avant toute proposition commerciale. Cette évaluation est documentée et versée au dossier technique du projet.

En complément de l'AI Act, le RGPD s'applique à tout traitement de données à caractère personnel généré ou alimenté par un système d'IA (images, données biométriques, comportements inférés). La CNIL a émis plusieurs recommandations spécifiques à l'IA et à la vidéosurveillance que Mileo Technology intègre dans ses pratiques.

Mileo Technology accepte de déployer les technologies suivantes, sous réserve du respect des conditions définies dans ses politiques spécifiques : détection d'intrusion et franchissement de ligne, comptage anonymisé, détection d'abandon de colis, analyse de foule (densité, flux), lecture automatique de plaques d'immatriculation dans les cadres légaux applicables, contrôle d'accès biométrique par reconnaissance faciale dans des environnements strictement contrôlés avec consentement explicite.

Mileo Technology refuse catégoriquement de déployer les technologies suivantes, indépendamment des demandes clients : reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public, systèmes d'analyse d'affect ou d'état émotionnel, systèmes de scoring comportemental à des fins discriminatoires, tout système classé comme interdit par l'AI Act (article 5).

Les technologies émergentes non listées ci-dessus font l'objet d'une évaluation juridique et éthique interne avant toute décision de déploiement. Cette évaluation est réalisée par le comité technique et juridique de Mileo Technology, avec consultation externe si nécessaire.

Mileo Technology exige de ses clients qu'ils informent de manière claire et accessible les personnes susceptibles d'être filmées par des systèmes équipés de fonctions d'IA. Cette information doit préciser la nature des analyses effectuées, leur finalité et les droits dont disposent les personnes concernées.

Au-delà des obligations légales d'affichage, Mileo Technology recommande la mise en place d'une information proactive (page dédiée sur le site web de l'organisation, mention dans le règlement intérieur) pour les environnements où des analytics avancés sont déployés.

La présente charte est révisée annuellement par le comité de direction de Mileo Technology, avec l'appui du responsable juridique et du délégué à la protection des données. Cette révision intègre les évolutions de la réglementation européenne, les nouvelles recommandations de la CNIL et de l'EDPB, ainsi que les retours d'expérience des déploiements réalisés au cours de l'année écoulée.

La version en vigueur de la charte est accessible sur le site de Mileo Technology et communiquée à l'ensemble des clients lors de chaque renouvellement de contrat. Les modifications substantielles par rapport à la version précédente sont signalées explicitement.