Charte de discrétion professionnelle

Tout intervenant de Mileo Technology est tenu à une obligation de réserve stricte dès son entrée sur un site client. Cette obligation porte sur l'ensemble des informations perçues dans l'environnement du client : organisation des locaux, dispositifs de sécurité en place ou en projet, identité et rôle des personnels rencontrés, incidents ou événements dont il aurait connaissance fortuitement.

L'intervenant ne communique aucune information relative au site ou à ses dispositifs de sécurité à des tiers, y compris à des collègues non impliqués dans la mission. Les discussions techniques en rapport avec le site client se tiennent exclusivement avec les membres de l'équipe projet habilités et dans des espaces appropriés.

L'obligation de réserve s'applique également aux informations concernant d'autres clients du même secteur d'activité. Il est strictement interdit de mentionner les solutions ou les pratiques d'un client à un autre, même sans le nommer explicitement, si cela permettrait de l'identifier.

Il est formellement interdit de photographier, filmer ou enregistrer quoi que ce soit sur un site client sans autorisation écrite et préalable du responsable désigné du client. Cette interdiction s'applique aux espaces de travail, aux équipements installés, aux documents visibles et aux personnes présentes.

Lorsque la documentation photographique de l'installation est nécessaire à la prestation (rapport d'intervention illustré, dossier DOE), elle doit être réalisée avec le matériel professionnel de Mileo Technology, dans le respect du périmètre autorisé et après information de l'interlocuteur client. Les photos sont stockées exclusivement dans le système d'information de Mileo Technology et supprimées des appareils dès transfert effectif.

Les enregistrements vocaux, même à des fins de mémo personnel, sont interdits sur les sites clients. L'utilisation d'assistants vocaux activés en permanence (téléphonie intelligente non désactivée) dans des espaces sensibles est à proscrire.

Les informations techniques recueillies lors d'une intervention (configurations, topologie réseau, codes d'accès, plans d'installation) sont consignées dans le rapport d'intervention officiel et nulle part ailleurs. Elles ne doivent pas être mémorisées dans des carnets personnels, des notes sur téléphone personnel ou des fichiers hors du système d'information de Mileo Technology.

Les codes d'accès et identifiants communiqués temporairement pour les besoins de l'intervention doivent être modifiés dès la fin de celle-ci, ou signalés au client pour modification s'il n'est pas possible de le faire directement. Aucun identifiant client ne doit subsister dans les outils personnels de l'intervenant après la clôture de la mission.

À l'issue de toute mission, le collaborateur restitue ou détruit l'ensemble des documents, supports et informations issus du site client qui ne sont pas nécessaires à la constitution du dossier d'intervention archivé. Les impressions, schémas manuscrits et notes de travail temporaires sont détruits par broyage sécurisé.

L'obligation de discrétion professionnelle se prolonge sans limitation de durée après la fin de la mission ou la rupture du contrat de travail. Elle couvre toutes les informations dont le collaborateur a eu connaissance dans le cadre de ses fonctions, y compris celles qui ne sont pas explicitement marquées comme confidentielles mais dont la nature implique la réserve.

Tout manquement à ces règles post-mission est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du collaborateur, indépendamment de la responsabilité de Mileo Technology, notamment au titre de la violation du secret professionnel (article 226-13 du Code pénal) ou de la divulgation d'informations portant atteinte à la sécurité nationale.