Politique confidentialité chantier
Télécharger PDFLa confidentialité des informations relatives aux dispositifs de sécurité de nos clients est l'une des obligations les plus fondamentales qui incombent à chaque collaborateur de Mileo Technology. Un technicien qui divulgue, même involontairement, des informations sur le système de sécurité d'un client peut exposer ce client à des risques graves et engager la responsabilité civile et pénale de l'entreprise. Cette politique est opposable à tous les intervenants, quelle que soit leur relation contractuelle avec Mileo Technology.
01Périmètre des informations confidentielles
Sont considérées comme strictement confidentielles toutes les informations relatives au dispositif de sécurité d'un client, notamment : l'emplacement, le nombre et l'orientation des caméras de vidéoprotection ; les zones non couvertes par la vidéoprotection (angles morts) ; les codes d'accès, mots de passe et PINs de tout équipement ou système ; les plages horaires de gardiennage et les rondes de sécurité ; les procédures d'alarme et les délais d'intervention ; les vulnérabilités ou défauts identifiés sur le système.
Cette liste n'est pas exhaustive. Tout renseignement susceptible de permettre à une personne malintentionnée de neutraliser, contourner ou exploiter le dispositif de sécurité d'un client doit être traité comme confidentiel, même s'il ne figure pas explicitement dans la liste ci-dessus. En cas de doute, l'information est traitée comme confidentielle.
02Interdiction de divulgation et comportements à risque
Aucune information confidentielle relative au dispositif de sécurité d'un client ne peut être divulguée à un tiers, y compris à d'autres techniciens Mileo Technology qui n'auraient pas besoin d'en connaître dans le cadre de leur mission. La divulgation est interdite sous toutes ses formes : verbale (conversations), écrite (SMS, email, réseaux sociaux, messageries instantanées), et visuelle (photos, schémas partagés).
Les comportements à risque à éviter impérativement comprennent : tenir des conversations professionnelles sensibles dans des lieux publics (transports en commun, restaurants, halls d'hôtel) ou dans des zones du site client où des tiers non habilités pourraient entendre ; mentionner le nom d'un client sensible et le type de son installation dans un même contexte identifiable ; commenter les installations d'un client en présence d'autres clients ou prestataires.
03Destruction sécurisée des documents de chantier
Tout document papier contenant des informations sur le dispositif de sécurité d'un client (plans d'implantation, listes d'équipements avec adresses IP, feuilles de paramétrage avec mots de passe, bons d'intervention détaillés) doit être détruit de manière sécurisée par passage à la déchiqueteuse de sécurité (coupe croisée, conformément à la norme DIN 66399 niveau P-4 minimum) après archivage numérique.
Il est interdit de jeter ces documents dans des poubelles ordinaires, y compris dans les locaux du client. Si aucun équipement de destruction sécurisée n'est disponible sur place, les documents sont ramenés dans les locaux de Mileo Technology pour destruction. Les documents numériques temporaires (brouillons, fichiers de travail) doivent être supprimés de manière sécurisée après intégration dans le système documentaire officiel.
04Engagement de confidentialité des intervenants
Chaque technicien et prestataire intervenant pour le compte de Mileo Technology sur un site client signe un engagement individuel de confidentialité avant sa première intervention. Cet engagement, intégré au contrat de travail pour les salariés et au contrat de sous-traitance pour les prestataires externes, détaille les obligations de confidentialité, leur durée (pendant et après la relation contractuelle), et les sanctions applicables en cas de manquement.
La durée de l'obligation de confidentialité est de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec Mileo Technology, quel qu'en soit le motif. Le manquement à cette obligation peut entraîner des poursuites civiles (dommages et intérêts) et pénales (article 226-13 du Code pénal — violation du secret professionnel, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende). Ces dispositions sont rappelées lors de la formation d'intégration et des briefings annuels de sensibilisation à la sécurité.
POL-INT-002 — Document Mileo Technology — v2.1 — Mai 2025. Pour toute question : hello@mileotech.com